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L'essentiel par l'éditeur
Les registres d'entrées et sorties des établissements de santé, essentiels pour la traçabilité, sont soumis au secret professionnel. Cependant, des dérogations légales permettent aux forces de l'ordre d'y accéder dans le cadre d'enquêtes, sous certaines conditions. Les procédures d'accès varient selon le type de registre et nécessitent souvent l'accord des professionnels médicaux. La direction de l'établissement doit être informée de toute demande, et une réquisition écrite est recommandée pour garantir la conformité légale.
Les établissements de santé doivent répondre à certaines obligations de traçabilité du passage des usagers pris en charge dans leurs services.
De ce fait, ils tiennent plusieurs registres selon leur spécificité :
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Droits des patients et des résidents
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